J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense

NOR : DEFD0501557A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :


Article 1


Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction études et prospective comprend :

- le bureau prospective et contrats innovants ;

- le bureau gestion technique du patrimoine ;

- le bureau réglementation, qualité, prévention.

Article 2


Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique comprend :

- le bureau synthèse programmation ;

- le bureau conduite des opérations ;

- le bureau infrastructures spécifiques.

Article 3


Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :

- le bureau organisation des ressources humaines ;

- le bureau personnel ;

- le bureau soutien du service.

Article 4


Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction administration finances comprend :

- le bureau affaires financières ;

- le bureau domaine ;

- le bureau affaires juridiques et administratives.

Article 5


Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction des systèmes d'information et de communication comprend :

- le bureau coordination des systèmes d'information et de communication ;

- le bureau réalisation des systèmes dédiés ;

- le bureau soutien systèmes d'information et de communication ;

- le bureau expertise progiciels.

Article 6


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2005.


Michèle Alliot-Marie